Le projet de loi LME actuellement débattu, comporte différentes mesures concernant l' entreprise, dont notamment :
- la protection du patrimoine personnel des entrepreneurs
- la réduction des délais de paiement
- la simplification du droit des sociétés
- l'atténuation des effets de seuil
- la modernisation des instruments de capital risque
- favoriser la reprise et la transmission d'entreprise
Voir le détail sur le site :
http://www.modernisationeconomie.fr/mesures/lme_sommaire_mesures.html
par Gilles Favre
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Actualites economiques
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La dématérialisation des documents ( contrats, factures, courriers,.... ) se développe et les entreprises se doivent de
suivre de près cette évolution.
Retrouvez le suivi de l'actualité dans ce domaine sur le blog www.demateriel.com
Un forume sur la dematerialisation se tiendra à Paris en dates des 17 & 18 juin 2008. Voir http://www.groupesolutions.fr/
par Denis Favre
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L'harmonisation des moyens de paiement au sein des différents pays européens se met en place.
Le SEPA ( Single Euro Payments Area ) verra prochainement le jour concernant pour l'instant les virements ( fin janvier 2008 ). La période de migration d'autres moyens ( prélèvements, cartes
.. ) devrait prendre fin vers 2012.
Grâce à ces nouveaux moyens de paiement, les consommateurs et entreprises pourront effectuer des paiements dans l'espace européen aussi facilement que dans leur pays.
Plus d'infos : http://www.sepafrance.fr/
par Gilles Favre
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Les différents dispositifs de la loi TEPA ( heures supplémentaires, plafonnement imposition, droits de succession, investissement capital PME, ...... ).
http://www.minefe.gouv.fr/tepa/
par Gilles Favre
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Entre souris ( TPE ) et éléphants ( grandes entreprises ), l'attention du gouvernement se porte sur les gazelles, ces PME à forte croissance ( > 30 % ) qui
exercent un rôle moteur dans le développement de l'activité et de l'emploi.
Les critères :
- effectif entre 20 & 250 salariés
- croissance des dépenses de personnel d'au moins 15 % sur 2 exercices.
- être assujetti à l'I.S
La loi de finances 2007 intègre la création d'un "statut PME de croissance" lequel bénéficie de 3 mesures phares :
- mécanisme de gel de l'I.S permettant de neutraliser tout ou partie de 'augme,ntation de cet impôt pendant la période de croissance.
- report d'un an du paiement des cotisations patronales des salariés nouvellement embauchés.
- remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche
Le programme "Gazelles" souhaite mobiliser les acteurs privés et publics susceptibles d'accompagner le développement de ces entreprises et de leur apporter différentes réponses ( comment
lever des capitaux, réussir une fusion / acquisition ou financer l'innovation ).
Plus d'infos : http://www.gazelles.pme.gouv.fr/
par Gilles Favre
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